Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur – MUGGO dont le siège social est situé au 31 rue des Sablons 78640 Villiers Saint Frédéric, FRANCE, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 818 528 911, et l’acheteur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La Société MUGGO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://muggo.fr/ au moment de la commande.
ARTICLE 1 : LE CLIENT
Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société MUGGO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Société MUGGO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par MUGGO sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations. MUGGO s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci ne peuvent assurer une conformité parfaite avec le produit. Les photographies ont une valeur exclusivement indicative.
Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, MUGGO incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société MUGGO qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé en ligne sur le site https://muggo.fr/ au moment de la commande.
ARTICLE 3 : LES PRIX ET IMPORTATION
Les prix des produits sont indiqués en euros HORS TAXES.
Les taxes douanières (TVA, droits douanes) et formalités sont à la charge exclusive du client qui se place en Importateur du ou des Produit(s) commandés et qui s’engage à vérifier la possibilité et les modalités d’importation des produits dans le pays de livraison. Excepté pour la France, où les produits sont déjà dédouanés.
Les paiements de ces charges / taxes / modalités d’importation sont de la seule responsabilité du client et ne seront pas couvertes par MUGGO. MUGGO n’est pas responsable du retard causé par ces procédures d’importation dans le pays du client. Pour plus de détails sur ces procédures et charges, le client est invité à se renseigner directement auprès des autorités compétentes de son pays.
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison, de même que les options supplémentaires auxquelles l’acheteur serait susceptible de souscrire en sus de la commande. Bien entendu, le récapitulatif de la commande avant paiement comprend tout coût supplémentaire pour rappel.
La Société MUGGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société MUGGO concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La Société MUGGO s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, MUGGO informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder douze jours, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas d’indisponibilité permanente MUGGO s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a reglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par la Société MUGGO par mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, pour des commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige, la Société MUGGO se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’acheteur et https://muggo.fr/ que les courriers électroniques feront foi entre elles de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur https://muggo.fr/, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Toute modification de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à MUGGO par courrier électronique avant la génération du bordereau d’envoi.
ARTICLE 5 : PAIEMENT ET MOYEN DE PAIEMENT
Le paiement des produits achetés auprès de MUGGO via le site https://muggo.fr/ est exigé en totalité au moment de la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le site, par un établissement bancaire. Une facture sera établie par la Société MUGGO et mise à disposition du client pour impression.
Paiement en 3X et 4X sans frais :
Par les présentes, le client accepte les mentions légales d’Oney accessibles d’ici. https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf.
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
- Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
- Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
ARTICLE 6 : LA LIVRAISON
Les délais sont indiqués dans la confirmation de la commande que l’acheteur recevra par mail. La Société MUGGO s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens communiqués varient en fonction de la disponibilité de la marchandise et restent indicatifs.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être : – l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. En cas d’absence, le destinataire est averti par avis de passage.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société MUGGO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner droit à un remboursement.
Les taxes douanières (TVA, droits douanes) et formalités sont à la charge exclusive du client qui se place en Importateur du ou des Produit(s) commandés et qui s’engage à vérifier la possibilité et les modalités d’importation des produits dans le pays de livraison.
Les paiements de ces charges / taxes / modalités d’importation sont de la seule responsabilité du client et ne seront pas couvertes par MUGGO. MUGGO n’est pas responsable du retard causé par ces procédures d’importation dans le pays du client. Pour plus de détails sur ces procédures et charges, le client est invité à se renseigner directement auprès des autorités compétentes de son pays.
L’acheteur est tenu de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. L’acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.
La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par MUGGO et sa responsabilité ne saurait être engagée.
En cas de non réception d’un colis dans les sept jours ouvrés suivants la date d’expédition indiquée dans la notification d’expédition que nous vous aurons envoyée, le Client devra d’abord vérifier sur le site communiqué pour suivre sa livraison les informations sur la localisation du paquet puis, le cas échéant, auprès du bureau de transporteur qui le dessert.
Le cas échéant, veuillez prendre contact avec nous par e-mail à notre service Client. Une enquête sera alors ouverte auprès de notre transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si, au terme de l’enquête, le colis n’a pas été retrouvé le transporteur considèrera le colis comme perdu. Si c’est le cas, lors de la clôture de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais.
Si par manque de précisions sur votre adresse, le transporteur ne trouve pas votre adresse et que le colis nous revient, la Société MUGGO ne saurait être tenue pour responsable et les frais d’un nouvel envoi vous incomberont. Vous avez les moyens grâce au numéro de colis de vous inquiéter dans un délai de 2 semaines de la non réception de votre colis. A vous de faire le nécessaire avant que le colis ne reparte.
En cas de réception d’un colis manifestement endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client doit absolument ouvrir le colis en présence d’un employé du transporteur afin de faire éventuellement constater les dégâts : le directeur du bureau du transportuer doit alors établir un PV de spoliation avec ouverture d’enquête, en précisant « colis refusé : marchandise endommagée durant le transport ».
A réception du résultat d’enquête (de 3 à 4 semaines environ), si celle-ci conclut que le colis a effectivement été endommagé durant le transport, nous vous expédierons le même article à titre gracieux. Attention : si le Client ouvre seul le colis (sans la présence d’un employé du transporteur), l’assurance spoliation sera automatiquement rejetée par les services postaux, aucun échange ni remboursement ne pouvant alors être envisagé. La Société MUGGO n’est pas responsable de ces consignes, qui sont simplement l’application des conditions générales de vente de le transporteur et des services de transport.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14j) francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner l’article livré afin de procéder à un échange ou un remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le client devra retourner les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, intacts) accompagné du numéro de commande à l’adresse à l’adresse qui lui sera communiquée par le service client.
La Société MUGGO remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les remboursements des produits seront effectués par la Société MUGGO dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement utilisé par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site internet https://muggo.fr/ sont soumises à la loi de Singapour.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société MUGGO.
Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à la Société MUGGO pour trouver une solution amiable.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
La création d’un compte client sur le site internet https://muggo.fr/ requiert de la part de l’acheteur la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la Société MUGGO avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Pour l’exercer, l’acheteur peut s’adresser à MUGGO.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société MUGGO n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de https://muggo.fr/ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par https://muggo.fr/. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de https://muggo.fr/. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement https://muggo.fr/ de toute responsabilité.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site MUGGO sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de MUGGO.
Ainsi, aucun des documents provenant du site internet https://muggo.fr/ ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du site internet https://muggo.fr/, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société MUGGO. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
ARTICLE 12 : GARANTIES
Tous les produits en vente sur le site https://muggo.fr/ bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés permettant à l’acheteur d’obtenir un produit de remplacement si celui-ci s’avère, après expertise, défectueux ou non conformes. Une participation au frais d’envoi sera demandée au client pour le remplacement du produit défectueux.
Seul le fabricant est responsable de la sécurité des produits. Seuls les fournisseurs garantissent que les produits présentés à la vente sont conformes au descriptif communiqué et qu’ils ne présentent aucun vice caché les rendant impropres à leur usage normal. La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur. MUGGO décline donc toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, compte tenu du fait que les clichés et descriptifs illustrant les produits en vente ne sont qu’une valeur indicative.
La responsabilité de MUGGO ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement.
Par ailleurs, la responsabilité de MUGGO ne peut excéder le montant du produit commandé.
Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu MUGGO afin d’obtenir une solution amiable. En cas de litige, MUGGO indiquera au client le tribunal compétent.
